La location saisonnière représente une excellente alternative à l’hôtellerie, idéale pour une pleine autonomie ou pour tout simplement faire des économies d’hébergement. Sur la toile fleurissent de plus en plus des sites internet proposant ce type de logement (Abritel, Homelidays, Paris Attitude…). Comment garantir au propriétaire et à son locataire une sérénité d’esprit lors de cette transaction ?
Tout d’abord, définissons le terme « location saisonnière ». Il s’agit selon la loi 70-9 du 2 janvier 1970 d’une location d’un immeuble pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours. Nous distinguons deux types de locations meublées de tourisme classées :
- par les autorités administratives : elles décernent des étoiles (1 à 5)
- par les associations : elles décernent des Epis, pour les Gîtes de France, des Clés, pour Clévacances….
Ces établissements ont donc un cahier des charges très strict qui garantit aux clients la qualité, le sérieux et certains standards quel que soit l’endroit où ils se rendent.
Le contrat de bail signé (obligatoire en France) ou les échanges d’email sont des pièces maitresses de la protection des deux parties. Il faut l’exiger auprès de l’agence de location ou du particulier avec un descriptif détaillé des lieux (situation, nombre de pièces, surface, éléments de confort, nombre de lits, inventaire des ustensiles laissés, éventuellement des photos…), le prix et les charges éventuelles. Sachez que l’absence d’un état descriptif par le propriétaire est passible d’une contravention selon le Code de la consommation. L’exclusion des animaux domestiques est une clause prohibée dans le contrat ainsi que le refus de très jeunes enfants est interdit par la loi (article 225-1 du code pénal).
Afin de confirmer la réservation il est généralement demandé des arrhes (en France) ou un acompte (si aucun terme n’est précisé, selon la loi, on considère cela comme des arrhes). Dans le premier cas, si le locataire annule sa location, il perd uniquement les arrhes versées. Dans le second, on peut lui demander de régler le solde. Dans les deux cas, le montant demandé ne peut excéder 25 % du prix de la location. Si c’est le propriétaire qui se dédit, et que le locataire a envoyé des arrhes, il doit lui rembourser le double du montant versé. Le paiement du solde de la location se verse principalement à la remise des clés.
N’oubliez pas de faire un état des lieux d’entrée et de sortie (pensez à relever les compteurs). Ce document sera la preuve de votre bonne foi en cas de contestation. Le locataire est responsable de toute dégradation survenue pendant l’occupation des lieux, sauf si ces dégradations résultent d’une usure normale ou d’un vice de l’équipement.
Il est donc plus prudent de s’assurer, ce qui vous protège de la casse, d’un événement imprévisible nécessitant l’annulation ou l’interruption du séjour, en cas d’incendie ou tout autre événement provoquant une dégradation du logement.
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